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POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES ET REGLES DE CONFIDENTIALITE
1. Données Personnelles
Nous attachons une importance particulière à la vie privée. La présente Politique de confidentialité concernant les Données Personnelles explique la manière dont LA SCRATCHEUSE collecte, stocke, utilise, divulgue et traite, de quelque manière que ce soit, les données des VISITORS et tous USERS (ci-après ensemble les ‘Utilisateurs’) quels qu’ils soient lors de l’utilisation du programme.La présente Politique de confidentialité met en lumière notamment les éléments suivants :
- Nos principes en matière de confidentialité
- Les données que nous collectons
- Comment nous utilisons les données collectées
- Comment nous partageons les données collectées
- Les choix et contrôles des Utilisateurs
- Comment nous contacter
La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’à la plateforme et aux Services LS. Cette dernière n’est pas responsable des pratiques des autres sites web/applications/services dont les Utilisateurs pourraient être amenés à faire usage et nous conseillons de lire leurs politiques de confidentialité respectives avant de se connecter à son compte et profil LA SCRATCHEUSE ou de partager des Données Personnelles.
N’étant pas d’accord avec une disposition de la présente Politique de confidentialité, chaque Utilisateur est prié de ne pas utiliser la plateforme. Pour toute question ou inquiétude concernant la présente Politique de protection de données et des règles de confidentialité, nous invitons à prendre contact via « Contact Us ».
a. Nos principes en matière de confidentialité
La SCRATCHEUSE s’engage à faire passer l’intérêt des Utilisateurs en priorité et estime que chacun devrait savoir quelles données nous collectons concernant les Utilisateurs, les raisons de leur collecte et l’utilisation et les partages qui en sont faits.Nous estimons également que les Utilisateurs doivent pouvoir faire des choix éclairés concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Nous invitons les Utilisateurs à les utiliser autant que possible afin de prendre les meilleures décisions possibles quant aux données partagées.
b. Les données que nous collectons
L’ensemble des données à caractère personnel que nous collectons servent à alimenter la plateforme et ses fonctionnalités et relèvent des catégories suivantes :b.1. Les informations que les Utilisateurs sont amenés à nous communiquer le cas venant:
- Les coordonnées personnelles : prénom, nom de famille, et adresse électronique
- Informations de profil : nom d’utilisateur, mot de passe, identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Google+), âge, genre, photo, centres d’intérêt et préférences
- Des Données de paramétrage de compte telles que les préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de partage
- Correspondances : les renseignements fournis lors du signalement d’un problème avec la plateforme.
- Transactions : informations de facturation et d’achats sur la plateforme
- Informations d’utilisation : informations sur la façon dont les utilisateurs font usage de la plateforme et les interactions avec LA SCRATCHEUSE
- Informations marketing : les préférences pour recevoir les communications marketing (newsletter)
L’Utilisateur est informé dans les formulaires de collecte des données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, LA SCRATCHEUSE se réserve le droit de ne pas prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services LS.
b.2. Renseignements recueillis automatiquement :
Lors de l’utilisation des Services LS, LA SCRATCHEUSE recueille des données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées, ou à l’utilisation des Services LS. LA SCRATCHEUSE peut enregistrer automatiquement des informations sur les utilisateurs des Services LS et l’ordinateur ou appareil mobile utilisés lors de l’accès à la plateforme.
b.2.a) Données d’interaction avec la plateforme LA SCRATCHEUSE
Ces données incluent notamment :
- Les contenus favoris, l’historique d’écoute, les profils visités ;
- Des données d’interaction avec les autres utilisateurs de LS tels que les commentaires sur un profil, les autres Utilisateurs que chacun décide de suivre etc.
b.2.b) Les données que nous recueillons à l’occasion de la relation commerciale avec le SCRATCHEUR
Pour toute la durée de la relation commerciale entre la SCRATCHEUSE et les USERS, LA SCRATCHEUSE recueille différentes Données pour le suivi de la relation commerciale ainsi que pour la facturation.
Données de facturation et de transaction :
En cas de souscription à un abonnement payant ou en cas d’achat par le biais de la plateforme et de tout Services LS, LA SCRATCHEUSE recueille les données nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions et de comptabilité. Elles incluent notamment les informations relatives au(x) type(s) d’abonnement(s) souscrit(s), les informations relatives à toute méthode de paiement utilisée ainsi qu’aux détails de la transaction effectuée.
Données des interactions avec le Service Client :
En cas d’interaction avec le Service Client de LA SCRATCHEUSE, cette dernière pourra collecter certaines Données afin de pouvoir traiter toute demande.
Elles incluent notamment les Données permettant au Service Client d’identifier l’Utilisateur (identifiant LA SCRATCHEUSE, nom, prénom), la date, l’heure et le motif de votre requête, le contenu des échanges avec le Service Client, des Données supplémentaires nécessaires au traitement de la requête.
b.2.c) Données de connexion et de navigation sur le Service
Les données relatives à tout appareil utilisé pour accéder au Service et la manière dont le USER interagit avec le Service et la publicité disponible sur ce dernier. Ces données incluent notamment :
Données collectées automatiquement :
Les ID ou identifiants uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder au Service ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur l’appareil) utilisés pour la connexion au Service,
- Les données de connexion au Service, en ce inclus :
- le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors ligne...),
- le fournisseur d’accès à Internet,
- des statistiques sur les pages des Services affichés,
- l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion).
- Le taux d’activité ou d’inactivité sur le Service.
- Données via des cookies et autres traceurs
b.2.d) Données relatives à la participation des Utilisateurs à des opérations marketing
En cas de participation à un jeu concours, ou à un évènement organisé par LA SCRATCHEUSE, sont recueillies les Données permettant l’inscription et la participation au dit jeu concours ou évènement.
c. Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société SAS La Scratcheuse. Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du site identifié à cet effet aux fins des présentes.d. Comment nous utilisons les données Utilisateurs
Les utilisateurs souhaitant accéder à la plateforme et aux Services LS, acceptent que LA SCRATCHEUSE puisse vérifier leur identité à tout moment pendant ou après l’utilisation de la plateforme et des Services LS. Par la présente, chaque Utilisateur autorise LA SCRATCHEUSE à faire toute enquête jugée nécessaire pour valider l’identité de tout Utilisateur. Dans le prolongement de ce qui précède, LA SCRATCHEUSE pourra demander des renseignements supplémentaires, demander de fournir une adresse complète, demander de prendre des mesures pour confirmer la propriété de chaque adresse électronique renseignée et/ou des instruments financiers, et/ou de vérifier les renseignements fournis dans les bases de données de tiers ou par d'autres sources.Les finalités pour lesquelles LA SCRATCHEUSE recueille les Données Personnelles dépendent du fait que chaque Utilisateur ait effectué une simple visite sur la plateforme LS ou qu’il soit à proprement parler inscrit sur la plateforme.
Les catégories de Données Personnelles collectées par LA SCRATCHEUSE seront celles qui sont à toute le moins nécessaires aux fins de traitement décrites ci-dessous. Les Données Personnelles que LA SCRATCHEUSE recueille et traite lors d’une valide inscription sur LA SCRATCHEUSE sont exclusivement celles qui sont nécessaires pour permettre le fonctionnement de l'ensemble des fonctionnalités de LA SCRATCHEUSE.
Aucune donnée sensible n'est demandée ni collectée au moyen d'autres bases de données que celles associées aux Services LS. La base légale des traitements effectués est la nécessité d'exécuter l'accord entre l’Utilisateur et LA SCRATCHEUSE pour la fourniture de l'ensemble de ses services. LA SCRATCHEUSE peut également recueillir et traiter des Données Personnelles pour tenir chaque Utilisateur au courant des dernières versions des produits ou services LS, des mises à jour logicielles, des mises à jours de conditions d’utilisations, et autres événements à venir par courriel notamment.
De plus, chaque adresse électronique peut également être utilisée en vue d’envoyer des offres de produits ou de services susceptibles d’intéresser tout Utilisateur, tel qu'autorisé par la loi, et si vous êtes un USER de LS, sur l’adresse électronique fournie).
Chaque Utilisateur LS ne souhaitant plus recevoir la NEWSLETTER LS, peut se désabonner à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de LA SCRATCHEUSE à savoir commercialiser/communiquer l'ensemble des services auprès de ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur peut se réserver le droit de se désabonner de ces bulletins d'information en suivant les directives qui y figurent. En cas de communication de son numéro de téléphone à LS, cela signifie qu’un Utilisateur concerné est susceptible d’être contacté par LA SCRATCHEUSE notamment par téléphone si besoin en est, ou par l’un de nos partenaires affiliés. Ne souhaitant plus recevoir de tels appels téléphoniques, il est suggéré de contacter LA SCRATCHEUSE via son service Utilisateurs.
LA SCRATCHEUSE se réserve le droit d’utiliser également les données personnelles de chaque Utilisateur pour créer, développer, exploiter, livrer et améliorer ses produits, services et contenus, ainsi qu'à d'autres fins internes telles que la vérification, l'analyse des données et la recherche. La base et permissibilité légale de ce traitement est l'intérêt légitime de LA SCRATCHEUSE, à savoir améliorer ses services et contenus afin de servir ses Utilisateurs de la manière la plus appropriée.
LA SCRATCHEUSE peut utiliser les Données Personnelles fournies pour vérifier votre identité à des fins de facturation ou, si nécessaire, pour la fourniture de l'ensemble des Services LS.
La base et permissibilité légale de ce traitement est la nécessité d'exécuter l'accord entre l’Utilisateur et LA SCRATCHEUSE pour la fourniture de l'ensemble de Services LS ainsi que pour respecter les obligations légales de LA SCRATCHEUSE.
LA SCRATCHEUSE peut utiliser les Données Personnelles de chacun pour envoyer des avis importants, tels que des communications concernant des achats, des abonnements et des modifications aux conditions générales ou aux politiques de LS. La base légale de ce traitement est la nécessité d'exécuter l'accord entre chaque Utilisateur et LA SCRATCHEUSE pour la fourniture de l'ensemble de Services LS ainsi que pour respecter les obligations légales de LA SCRATCHEUSE.
e. Comment les données sont partagées
Les données fournies et collectées peuvent être partagées par LA SCRATCHEUSE ou par l’Utilisateur de telles manières notamment :À travers son profil – Toute information figurant sur le profil public (autre que l’adresse e-mail) sera visible par d'autres Utilisateurs de la plateforme et des Services LS, qui pourraient souhaiter consulter les informations de profil, écouter des SAMPLES, DOWN MIX et autres oeuvres sonores et musicales, partager leurs commentaires, s'ajouter à la liste d'abonnés et envoyer des messages. En écoutant des DOWN MIX mis en ligne par tout USER, la SCRATCHEUSE se réserve le droit de partager l’information comme quoi l’Utilisateur l’a écouté ainsi que le fait que l’Utilisateur suive le USER concerné, ce qui lui permettra de mesurer le succès des DOWN MIX le concernant ou concernant son profil de USER. De même, dans l’hypothèse où sont publiés des commentaires sur des DOWN MIX sur la plateforme et les Services LS, les commentaires pourront être consultés par tous les Utilisateurs de la plateforme et des Services LS.
Avec le consentement de l’Utilisateur – LA SCRATCHEUSE divulguera les données fournies et collectées si l’Utilisateur a explicitement donné l'autorisation de le faire. LS informera l’Utilisateur concerné explicitement au moment où elle collectera les données en indiquant le ou les finalités derrière l’utilisation des données.
Prestataires de services - Nous faisons appel à divers prestataires de services tiers, certains d’entre eux pouvant être situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), pour la prestation de services, que ce soit à nous ou à nos Utilisateurs pour notre compte. Ces prestataires de services n'ont accès aux données des Utilisateurs que pour l’exécution de ces tâches pour notre compte et mettront en oeuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en vue de lutter contre les divulgations non autorisées de données à caractère personnel. Nous leur demandons également de traiter les données à caractère personnel conformément à nos instructions et uniquement dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Nous avons besoin de partager les informations des Utilisateurs fournies et collectées, y compris les données à caractère personnel, afin de garantir l’exécution en bonne et due forme de notre contrat avec les Utilisateurs.
Partenaires de contenus - La plateforme et les Services LS permet aux Utilisateurs d’écouter divers SAMPLES, DOWN MIX et autres contenus sonores et musicaux. LA SCRATCHEUSE partage des données avec les partenaires de contenus de son choix, qui gèrent la licence du contenu afin de les aider à comprendre les performances du contenu qu'ils proposent, y compris à l’aide de données sur les tendances et préférences générales d'écoute des Utilisateurs. LA SCRATCHEUSE fait usage de mesures techniques permettant de s’assurer que les données sont anonymisées et/ou agrégées afin qu’elles n’identifient pas directement les Utilisateurs. LA SCRATCHEUSE partage ces données sur la base de son intérêt légitime d’aider ses partenaires de contenu à proposer du contenu performant et de garantir l’exécution en bonne et due forme du contrat signé avec eux.
Publicité – LS partage les données qu’elle collecte, généralement sous formes anonymisées, agrégées ou hachées auprès des prestataires de services publicitaires, annonceurs et autres partenaires commerciaux afin de proposer des publicités reposant sur les intérêts de ses Utilisateurs et de mesurer leur portée et leur efficacité, y compris en étudiant si l’Utilisateur a effectué une action. LA SCRATCHEUSE peut également partager avec des tiers des données relatives aux cookies et les identifiants d’appareils avec les prestataires de services à des fins de comparaison des données, avec l’objectif d’améliorer le ciblage des publicités.
Réseaux sociaux – LA SCRATCHEUSE se réserve le droit d’autoriser à Facebook et d’autres plateformes de réseaux sociaux à collecter des données à l’aide des cookies et technologies similaires comme les pixels afin de proposer des publicités pour LA SCRATCHEUSE sur les sites web et applications tiers et d’attirer des utilisateurs tiers sur la plateforme et les Services LS. Afin de mesurer l’efficacité et d’optimiser ces campagnes marketing, ces technologies suivent l’activité sur un appareil après qu’utilisateur a vu une publicité LS afin de réaliser des mesures de performance comme les connexions, les visites sur la plateforme et les Services LS et les achats. Ces activités sont réalisées sur la base de l’intérêt légitime de LA SCRATCHEUSE à développer sa clientèle et à proposer des produits que nous pensons susceptibles d’intéresser ses Utilisateurs. Toute question portant sur la façon dont ces prestataires de services sur les plateformes de réseaux sociaux traitent les données à caractère personnel doit être adressée directement à la dite plateforme tierce.
Données agrégées – LS peut également être amené à partager des données agrégées (données sur nos utilisateurs qu’elle traite de manière à ce qu’elle n’identifie plus un USER individuel ou n’y fasse plus référence) et d’autres données anonymisées à des fins de conformité réglementaire, d’analyse du secteur et du marché, de détermination des profils démographiques, de publicité et de marketing et à d’autres fins commerciales.
Applications tierces : lorsqu’un Utilisateur décide de connecter son compte LS à d'autres applications ou réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Soundcloud, il est susceptible de partager certaines données sur ces applications ou réseaux. Les contenus partagés avec Facebook apparaîtront sur son journal et dans les flux d'actualités de ses amis Facebook. Concernant les applications connectées, il est possible que l’Utilisateur concerné se voit imposé de fournir au développeur de l'application un accès complet à son compte LS pour ajouter et télécharger des DOWNMIX, commenter, placer dans les favoris ou republier des DOWN MIX. Cela implique de partager ses informations publiques et de donner accès à ses DOWN MIX. LA SCRATCHEUSE n'est pas responsable de ces autres applications ou réseaux. Il est suggéré aux Utilisateurs de s’assurer de ne connecter son compte qu'aux applications et services auxquels chaque Utilisateur fait confiance à titre individuel. Pour en savoir plus sur la manière de contrôler les informations partagées et la manière de déconnecter son compte de ces applications, il est conseillé de consulter la section « Vos choix et contrôles » ci-dessous. Ne souhaitant pas que ces informations soient partagées avec Facebook notamment, il est suggéré de modifier ses paramètres sur la plateforme et les Services LS ou sur ces réseaux.
Respect de la législation – LA SCRATCHEUSE peut divulguer des données aux tribunaux, instances judiciaires, forces de l’ordre et pouvoirs publics afin de (i) respecter ses obligations légales, (ii) respecter les procédures légales et de répondre aux réclamations introduites contre LA SCRATCHEUSE et toute entreprise connexe, (iii) répondre aux demandes juridiques liées à une enquête criminelle, à une activité présumée ou suspectée illégale ou à toute autre activité susceptible d’engager la responsabilité légale de LA SCRATCHEUSE, la vôtre ou celle de l'un de nos Utilisateurs, (iv) faire respecter et appliquer ses Conditions d’utilisations et tout autre contrat avec des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de LS, ses employés et membres du public.
Protéger les droits de LS – LA SCRATCHEUSE est susceptible de divulguer les données fournies et collectées si elle pense que cela est nécessaire pour protéger ou défendre ses intérêts ou droits légitimes ou ceux de ses Utilisateurs, employés, dirigeants, administrateurs ou actionnaires et/ou pour garantir la sécurité de la Plateforme et/ou de la COMMUNITY.
Changement de contrôle – LA SCRATCHEUSE peut également partager les données à caractère personnel dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d'un changement de contrôle de LS ou en préparation de l’un de ces évènements. Toute autre entité qui achète tout ou partie de ses activités aura le droit de continuer à utiliser les données fournies et collectées, mais uniquement de la manière énoncée dans la présente politique de protection de données et règles de confidentialité, sauf si l’Utilisateur en convient autrement.
f. Choix et contrôles
L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de traceurs.L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des traceurs de LA SCRATCHEUSE ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de façon ponctuelle ou définitive.
Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services LS.
LA SCRATCHEUSE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services LS résultant de l’impossibilité pour LS d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.
Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :
Internet Explorer™:http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
LA SCRATCHEUSE propose à l’Utilisateur un outil permettant de paramétrer les traceurs lors de l’utilisation des Services.
Dès lors que l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, LA SCRATCHEUSE l’invite à consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.